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TERMES ET CONDITIONS

1. Utilisation du site

Tous les utilisateurs de ce site conviennent que l’accès au site et l’utilisation de ce site sont sujets aux termes et conditions générales suivantes et à toute autre loi applicable. L’utilisation de ce site constitue votre approbation. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces termes et conditions générales, veuillez ne pas employer le site de « Groupe MABY inc. »

2. Admissibilité

En utilisant le site, vous déclarez solennellement:

  • Avoir plus de 18 ans
  • Être résident légal du territoire desservi
  • Avoir le plein pouvoir et l’autorité nécessaire pour accepter les conditions d’utilisation et ne transgressez aucun autre accord ou règle conclu avec un tier en acceptant les présentes conditions

3. Application des conditions générales de vente

3.1 Les termes et conditions suivants régissent la commande par le Client (tel que défini ci-dessous) et la vente par MABY (« MABY » ou « Vendeur ») de tout produit mis à disposition par MABY (ci-après collectivement appelé le « Produit »). Certaines conditions supplémentaires peuvent accompagner le produit et s’appliquent, mais en cas de conflit, les conditions générales suivantes prévalent.

3.2 En commandant le Produit, que ce soit en passant une commande sur le site (www.mabybox.com), en personne ou par tout autre moyen, le Client accepte que les présentes Conditions Générales de Vente (dénommées les «Conditions Générales») régissent le contrat entre MABY et le Client et remplacent toutes les autres conditions générales qui peuvent être fournies par le Client. Le fait que MABY ne s’oppose pas aux dispositions contenues dans toute communication du client ne sera pas considéré comme une renonciation aux conditions générales.

3.3 «Client» désigne toute personne ou entité commandant des produits auprès de MABY.

3.4 Les présentes conditions générales de vente remplacent toutes les conditions préimprimées sur les commandes du client et toutes les communications ou représentations écrites ou orales antérieures de l’une ou l’autre partie concernant le produit ou les conditions générales et ne peuvent être modifiées par le client sans le consentement écrit préalable de MABY .

4. Code promotionnels et cartes-cadeaux

Nous partageons ponctuellement des codes promotionnels de premier essai de nos services à travers nos infolettres et sur nos réseaux sociaux.

Veuillez noter que :

  • Un code promotionnel ne peut être ajoutés par vous qu’au moment de la création de votre compte. Si une erreur a été commise lors de cette étape de création de votre compte, veuillez contacter immédiatement notre service à la clientèle.
  • Chaque code promotionnel à sa propre condition d’utilsation (valeur, nombre d’application, limite dans le temps, etc.). Il ne sera pas possible pour nos agents de modifier ces conditions ou de faire une exception à votre demande.
  • Les codes promotionnels ne sont pas cumulables.
  • Un seul code promotionnel n’est autorisé par foyer. Un deuxième code promotionnel ne pourra pas être appliqué à votre compte existant, de même que vous ne pourrez pas appliquer un nouveau code promotionnel en créant un autre compte à une même adresse, quelle que soit la nature de votre relation avec la personne souhaitant se faire livrer à cette même adresse (colocataire, parent, conjoint etc.).

Nous nous réservons le droit de désactiver un code promotionnel à tout moment quelqu’en soit la raison.

Les cartes-cadeaux achetées sur le site web sont, quant à elles, utilisables une seule fois en tout temps. Elles ne sont en AUCUN CAS remboursables.

5. Facturation, commandes et informations de carte de crédit

5.1 Toute commande, pour être valide, doit être accompagnée d’un paiement valide de la somme totale de la valeur du produit et doit être effectuée par un mode de paiement préétabli acceptable par MABY.

5.2 MABY se réserve le droit d’annuler la commande à sa seule discrétion en remboursant les sommes versées par le Client. MABY ne sera pas autrement responsable envers le Client pour l’annulation de telles commandes.

5.3 Tous les acheteurs seront facturés en dollars canadiens.

5.4 Tous les articles achetés auprès de MABY sont traités en vertu d’un contrat d’expédition. Cela signifie que le risque de perte et le titre de ces articles vous sont transférés lors de notre livraison au transporteur.

6. Notification de dégagement de responsabilité de santé

L’information contenue dans le site MABY n’a pas été évaluée par Santé Canada, et n’a pas les objectifs de diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir aucune maladie. L’information sur ce site Web ne devrait pas être employée comme modalité thérapeutique ou remplacer les conseils d’un professionnel de la santé. L’information présentée ci-dessus, ou l’information reçue par l’intermédiaire du téléphone ou par courriel, ne devrait pas être interprétée comme une pratique de médecine. MABY n’est pas responsable de l’abus et/ou de la mauvaise utilisation d’aucun produit vendu en raison d’un consommateur employant ce site Web. MABY n’est également pas responsable des problèmes ou difficultés qui peuvent survenir dû à l’utilisation du consommateur des produits vendus par MABY. Les clients utilisateurs de ce site Web, précédents et futurs qui ne consultent pas leur professionnel de soins de santé avant l’achat et l’utilisation qui s’en suivent de n’importe quel produit, assument le risque de toutes les conséquences.

7. Sécurité

MABY s’efforce de protéger vos informations personnelles lors des transactions à l’aide d’un système sécurisé. Les employés de MABY n’ont pas accès aux informations de votre carte de crédit car elles sont cryptées au moment où la transaction est terminée. Seule l’entreprise gérant les transactions avec lesquelles MABY fait affaire reçoit ces informations chiffrées. D’autres informations personnelles collectées par MABY sont utilisées pour expédier votre commande, pour vous contacter en cas de besoin, ou pour vous informer de toutes les opportunités que MABY a à offrir. Vous pouvez à tout moment demander la suppression de vos informations de notre base de données.

8. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager MABY et ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, investisseurs et fournisseurs (collectivement, les «prestataires de services») contre toutes les pertes, dépenses, dommages et coûts, y compris les honoraires d’avocat raisonnables résultant de toute violation de ces conditions générales ou de toute activité liée à votre compte (actions négligentes ou fautives incluses) par vous ou toute autre personne accédant au site Web en utilisant votre compte Internet.

9. Tiers

Afin de fournir une valeur ajoutée à nos utilisateurs, MABY peut s’affilier à des sites Web exploités par des tiers. Cependant, même si le tiers est affilié, MABY n’a aucun contrôle sur ces sites liés, qui ont différentes méthodes de collecte de données privées sans rapport avec MABY. Ces sites Web liés ne sont que pour votre commodité et sont donc accessibles à vos propres risques.

10. Acte de Dieu

À toutes fins utiles, un acte de Dieu comprend tout cas de force majeure, guerre, mobilisation, réglementation gouvernementale, grève, lock-out, sécheresse, inondation, incendie total ou partiel, obstruction à la navigation, perte, dommage ou détention en transit, matériel défectueux ou retards par les expéditeurs ou toute autre éventualité ou cause indépendante de la volonté du vendeur qui pourrait empêcher la fabrication, l’expédition ou la livraison des marchandises couvertes par les présentes. L’exécution des obligations du Vendeur peut être suspendue en cas de force majeure, sans que le Vendeur soit responsable envers le Client de tout dommage ou perte résultant d’une telle suspension.

11. Arbitrage, loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales doivent être interprétées strictement et exclusivement conformément aux lois de la province de Québec et aux lois du Canada qui s’y appliquent, sans égard aux principes de conflit de lois et excluant spécifiquement les dispositions de la Convention des Nations Unies de 1980 sur les contrats internationaux. Ventes de biens. Sans limiter ce qui précède, le client accepte irrévocablement et sans condition que toute poursuite, action ou autre procédure judiciaire découlant de ou se rapportant aux présentes conditions générales ou à toute transaction en vertu des présentes doit être décidée par arbitrage exécutoire conformément aux règles de l’Association canadienne d’arbitrage. et toute procédure d’arbitrage de ce type doit être intentée et tenue au Québec, CANADA. Les décisions des arbitres doivent être contraignantes et concluantes pour toutes les parties concernées et le jugement sur toute sentence arbitrale peut être rendu par tout tribunal compétent. Cette disposition sera spécifiquement applicable dans tout tribunal compétent. Dans le cas où l’arbitrage est irréalisable, toute poursuite, action ou autre procédure judiciaire découlant de ou se rapportant aux présentes conditions générales ou à toute transaction en vertu des présentes doit être portée devant les tribunaux du district de Montréal, province de Québec, le client consent à l’exclusivité compétence de ce tribunal dans une telle poursuite, action ou procédure; Le client renonce à toute objection à la fixation du lieu d’une telle poursuite, action ou procédure devant ces tribunaux; et le Client renonce à tout droit qu’il pourrait avoir à faire valoir la défense de forum non conveniens dans une telle action, action ou procédure.

12. Aucune cession

Le client ne peut pas céder ses droits ou obligations en vertu du présent accord sans le consentement écrit exprès de MABY.

13. Divisibilité

Si une disposition ou des dispositions des présentes conditions générales sont jugées invalides, illégales ou inapplicables, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la validité, la légalité et l’applicabilité des dispositions restantes ne seront en aucun cas affecté ou altéré.

14. Propriété intellectuelle

14.1 Le Client accepte que toute invention, brevet, dessin industriel, document ou objet protégé par le droit d’auteur ainsi que tout savoir-faire technique, scientifique, marketing ou commercial ou secret commercial relatif au Produit, y compris, mais sans s’y limiter, les inventions, brevets, droits d’auteur et le dessin ou modèle industriel (ci-après dénommé la « propriété industrielle ») est la propriété exclusive de MABY.

14.2 Le Client reconnaît que toutes les marques déposées appliquées ou autrement utilisées en relation avec le Produit, qu’elles soient enregistrées ou non (les «Marques»), sont les propriétés exclusives de MABY.

14.3 Le Client n’entreprendra aucune action qui pourrait invalider une telle Marque ou son enregistrement, porter atteinte aux droits de MABY ou créer des droits défavorables à ceux de MABY. Sans limiter ce qui précède, le Client ne doit pas, au cours du présent Contrat et par la suite, adopter, utiliser, enregistrer ou chercher à enregistrer dans n’importe quelle classe dans n’importe quel pays ou territoire, une marque qui comprend ou est similaire à une quelconque marque de commerce.

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Groupe MABY inc.

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